Nous tenons à t’informer d’un changement législatif récent qui impactera la tarification de ton abonnement d’assurance. En effet, le législateur a introduit une nouvelle taxe dite « taxe sur les opérations d’assurance » que nous devons désormais appliquer sur notre abonnement de prestation. Le texte législatif est déjà entré en vigueur et nous l’appliquerons dès ce 1er octobre.
Afin d’alléger cette nouvelle contrainte pour nos clients, nous avons pris la décision de prendre en charge une partie de cette taxe.

À partir du 1er octobre, un taux de 7 % sera appliqué sur ton abonnement d’assurance, conformément à cette nouvelle réglementation. Ton abonnement sera revu à la hausse de ce pourcentage (en arrondissant pour plus de facilité), ce n’est donc pas dans le cadre d’une révision mais uniquement pour « récolter » cette taxe.

Cependant, nous souhaitons te signaler que la règle de calcul reste encore floue à certains égards. En effet, l’administration n’a jamais eu à l’esprit qu’un modèle atypique comme le nôtre pouvait exister ! Au vu de l’urgence, cela nous oblige à nous adapter et à trouver une solution dans l’attente d’éclaircissements. Un court explicatif à titre d’exemple : cette taxe doit en effet être calculée sur les primes, tandis que nous basons nos abonnements sur le volume de travail estimé (en vue d’une relation à long terme).

Nous continuons à communiquer avec l’administration notamment afin que notre méthode atypique soit comprise, et que cette législation puisse être adaptée pour nous et pour d’autres. Nous te tiendrons informé de l’évolution de ce dossier et de tout changement qui pourrait survenir. En attendant, si tu as la moindre question ou besoin de clarification, nous restons à ton entière disposition.

Nous te remercions pour ta confiance et ta bienveillance pour cette adaptation que notre petite équipe a dû traiter rapidement.

Merci d’être attentif car un autre mail te parviendra ce weekend en vue de corriger ton abonnement mensuel.

Sois assuré(e) que nous faisons de notre mieux pour vous fournir la qualité de service auquel nous nous sommes engagés depuis le premier jour dans les conditions qui nous semblent les plus équitables.